Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Polynesian Futures, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique majeure ou personne morale achetant un produit numérique sur le site www.polynesianfutures.art, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
01Identification du Vendeur
- Dénomination
- Polynesian Futures
- N° Tahiti
- D17302
- Siège social
- Fare Tony, Papeete
- polynesianfutures@gmail.com
02Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques : cahiers d'activités, livrets et rituels créatifs de la collection « Archétypes créatifs », fournis sous forme de fichiers téléchargeables (format PDF principalement), conçus en Polynésie française.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du fichier : contenu, nombre de pages, langue et thème de l'archétype. Les visuels de présentation ont une valeur illustrative.
S'agissant de produits numériques, aucun envoi physique n'est effectué. Ces produits sont disponibles à la vente sans limite de stock.
03Prix
Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises.
S'agissant de produits numériques, aucun frais de livraison n'est appliqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
04Commande
La commande est passée en ligne selon le processus suivant : sélection du cahier, saisie de l'adresse email de contact, choix du mode de paiement, récapitulatif, validation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email de confirmation, accompagné de l'accès au fichier, est adressé au Client à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou d'informations manifestement erronées.
05Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée PayZen (OSB), par carte bancaire. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et sont traitées directement par l'établissement bancaire partenaire.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
06Livraison numérique
Aucun envoi postal n'est effectué. Après validation du paiement, le Client accède à son fichier de l'une des manières suivantes : lien de téléchargement affiché à l'écran, et/ou lien envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le lien est généralement disponible immédiatement après le paiement. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter polynesianfutures@gmail.com.
Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de télécharger puis conserver son fichier dans un délai raisonnable.
07Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'exécution de la commande (mise à disposition du fichier) commence dès la validation du paiement, avec l'accord exprès du Client.
En achetant un cahier numérique, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier. Aucun remboursement ne peut donc être exigé une fois le lien de téléchargement activé ou le fichier téléchargé.
Cette renonciation est acceptée par le Client au moment de la commande. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le Vendeur s'engage à fournir une solution (nouveau lien, envoi direct du fichier).
08Licence d'utilisation
L'achat d'un cahier numérique confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable.
Le Client peut télécharger le fichier, l'imprimer pour son usage personnel et le compléter librement. Il ne peut en aucun cas revendre, redistribuer, partager, mettre en ligne, ni exploiter commercialement tout ou partie du fichier.
Toute diffusion à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, constitue une atteinte aux droits du Vendeur et pourra donner lieu à des poursuites.
09Conformité du fichier
Le Vendeur s'engage à fournir un fichier conforme à sa description : contenu, format et langue annoncés sur la fiche produit. En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour le signaler à polynesianfutures@gmail.com.
Le Vendeur procédera alors, selon le cas, au renvoi du fichier, à sa correction, ou à défaut à un remboursement si aucune solution n'est possible.
Le Client s'assure de disposer d'un équipement compatible pour lire un fichier au format PDF. L'incompatibilité du matériel du Client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.
10Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, exercices, illustrations, mise en page, identité visuelle des cahiers) est la propriété exclusive de Polynesian Futures et de Moea Cabral. L'achat n'emporte aucune cession de droits d'auteur.
Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande (adresse email principalement) sont nécessaires à son traitement et à la mise à disposition du fichier. Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à polynesianfutures@gmail.com. Les détails complets figurent dans la Politique de confidentialité.
12Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du contenu par le Client, de dommages indirects, d'une interruption temporaire du site ou du service de téléchargement, ou d'événements relevant de la force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure, interruption des services d'hébergement, etc.).
13Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Papeete.
14Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.